Règles de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la plateforme gesAsso (ci-après « la Plateforme ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel de ses utilisateurs. Nous attachons une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est gesVillage, éditeur de la plateforme gesAsso.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@gesvillage.com.

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, nous collectons :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, photo de profil.
• Données liées à l'association : statut de membre, section, cotisations, paiements, présence aux événements, votes.
• Données de connexion : adresse IP, type d'appareil, navigateur, date et heure de connexion, logs techniques.
• Données de paiement : informations strictement nécessaires au suivi des cotisations (montant, statut, méthode). Les détails bancaires ne sont jamais stockés sur nos serveurs — ils sont traités par des prestataires de paiement certifiés.

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Vous permettre de vous identifier et d'accéder à votre espace membre.
• Permettre la gestion administrative et financière de votre association.
• Vous informer des événements, votes et communications de votre association.
• Améliorer la qualité de nos services et garantir la sécurité de la plateforme.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

5. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat qui vous lie à votre association via la Plateforme.
• Votre consentement pour les traitements optionnels (notifications, communications marketing).
• Nos obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude).
• Notre intérêt légitime à assurer la sécurité et l'amélioration du service.

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées : les administrateurs de votre association, l'équipe technique de gesAsso et, le cas échéant, nos sous-traitants (hébergement, paiement, envoi d'e-mails). Ces derniers sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre adhésion à l'association, puis archivées pour la durée légale applicable (notamment fiscale et comptable). À l'issue de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), hachage des mots de passe, sauvegardes régulières, contrôles d'accès stricts, journalisation des actions sensibles, authentification à deux facteurs disponible.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition à un traitement.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@gesvillage.com. Nous répondrons sous un délai d'un mois.

10. Cookies

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du service (authentification, préférences linguistiques, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé sans votre consentement.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Les modifications substantielles vous seront notifiées par e-mail ou via la Plateforme. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente de votre pays (par exemple la CNIL en France : www.cnil.fr).